<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication (pdf) du vendredi 9 juin 2006 Version à imprimer SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'art. 6; Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence consultative, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés par la loi du 17 juillet 1997, Arrête : Article 1er. A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal la mention « A. Raskin » est remplacée par la mention « X. Van Huffel ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 9 mai 2006. R. DEMOTTE debut (#top) Publié le : 2006-06-09