Tribunal du travail de Huy. - Nomination
Par arrêté royal du 5 mai 2006, M. Sciascia, Francesco, domicilié à 4500 Huy, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy.
Son mandat expire le 31 octobre 2007.
debut (#top) Publié le : 2006-06-09
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer
