|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | | Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1erfévrier 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2002 fixant la composition de la Commission d'Affectation des centres de dépaysement et de plein air, le terme "Yves Delbecq" est remplacé par le terme "Ariane Gillet".
debut (#top) Publié le : 2006-06-09
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