|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination
Par arrêté ministériel du 30 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge :
A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Ruelens, Philippe » est remplacé par le nom « Mattheeuws, Christine ».
debut (#top) Publié le : 2006-06-12
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