<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 13 juin 2006 Version à imprimer   mardi 13 juin 2006     Edition N.188 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire, p. 30196. Edition N.187 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 25 MAI 2005 Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998, p. 30013. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2006-2011, p. 30064. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel, p. 30065. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MAI 2006 Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 30068. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 1er JUIN 2006 Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers, p. 30071. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Amel, p. 30073. 24 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Jalhay, p. 30075. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, par. 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, p. 30077. 9 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005, p. 30078. 9 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er , de la nouvelle loi communale, p. 30080. 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 30083. 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement, p. 30086. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 30090. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 30090. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004 et 2 septembre 2005. Abrogations, p. 30090. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 30091. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales », p. 30091. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartie en matière de politique hospitalière, p. 30096. 3 MAI 2006 Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, p. 30097. 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, p. 30098. Nomination par mobilité, p. 30098. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 30099. Ordres nationaux, p. 30099. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 30102. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Nomination, p. 30126. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance d'Audenarde, p. 30127. Tribunal de commerce de Liège, p. 30127. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30127. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30128. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANV06001), p. 30128. Recrutement. Résultats, (ANV05811), p. 30128. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 30129. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 30129. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-06/0024 : Bencis Belgium Holding II NV/Winsol Group NV en Jitam Comm. VA., p. 30129. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 30131. Parlement francophone bruxellois, p. 30131. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30132 à 30194.