Tribunal de première instance d'Audenarde
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mai 2006, a désigné M. Vanommeslaeghe, B., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 1erjuin 2006.
debut (#top) Publié le : 2006-06-13
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