|  |  |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |  | Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Bergeret A., président de chambre à la cour d'appel de Mons (08.04.2005). - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Broeckx R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2005); Claude B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2005); Crijns L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2005); De Muyer L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (15.11.2005); De Rijcker P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2005); Desmet E., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2005); Draulans J., juge de paix du canton d'Aarschot (15.11.2005); Dujardin P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2005); Gaber Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau (08.04.2005); Lecuivre P., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons (15.11.2005); Magnien P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005); Poels J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2005); Mme Reynders D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (15.11.2005); MM. : Rommel G., juge de paix du canton de Saint-Gilles (15.11.2005); Van Damme F., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (15.11.2005); Vanmaele Y., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes (08.04.2005); Mmes : Verhamme G., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2005); Wilwerth Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, déléguée près le parquet du tribunal de première instance de Liège (08.04.2005); M. Zymler C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2005). - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Bogaert J., auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2005); Dello P., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2005); Deseyne P., président du tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2005); Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2005); M. Keppens Y., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (08.04.2005); Mme Philippart A., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005); M. Quairiat J.-M., président du tribunal du travail de Mons (15.11.2005). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Arnould J.-M., juge suppléant au tribunal du travail de Mons (08.04.2005); Bernard J.-M., juge de paix du premier canton de Huy (15.11.2005); Blomme F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2005); Borghgraef P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005); Coppée S., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2005); Cornelis H., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (08.04.2005); Deblauwe M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005); De Fré J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005); De Sutter W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2005); Geeraerts M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005); Haesen J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005); Jonckheere V., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005); Mme Lecomte M., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2005); MM. : Loots M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005); Maquet J.-L., président consulaire du tribunal de commerce de Namur (08.04.2005); Moeyaert W., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005); Moureau J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2005); Mme Neirinck W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005); MM. : Noyez J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (15.11.2005); Schelfhaut H., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2005); Sinaeve F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2005); Spaenjaers P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005); Spooren L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005); Thys J., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2005); Valcke F., président consulaire du tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2005); Van den Bril B., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005); Vangeneberg R., président consulaire du tribunal de commerce de Tournai (08.04.2005); Van Steenberghe J., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2005); Verbeke R., juge de paix du canton de Meise (15.11.2005); Vingerhoets P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005); Vloeberghs F., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2005). Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Cool J.-M., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2005); Mmes : Degive A.-M., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur (15.11.2005); Harrewyn A., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2005); M. Van den Bon P., avocat général près la cour du travail d'Anvers (15.11.2005). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. De Valkeneer Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005); Mme Michaux M., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2005); M. Nicolas A., président du tribunal de première instance de Mons (15.11.2005). - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Bastiaans W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005); Mmes : Bodenstab A., juge de paix du canton d'Ixelles (15.11.2005); Brigode T., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2005); Caluwé N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2005); MM. : Cannaerts R., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2005); Corne J., président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2005); Danneels G., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2005); De Baerdemaeker A., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2005); Debrye P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2005); Dedecker P., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.2005); Dochy P., président consulaire du tribunal de commerce de Furnes (15.11.2005); d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix du canton de Virton-Florenville (08.04.2005); Flachs A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005); Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2005); Mme Gruwez A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2005); MM. : Haud'huyze J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005); Henry Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2005); Jans L., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt (15.11.2005); Lecarme Y., président du tribunal de première instance de Verviers (15.11.2005); Lobet G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2005); Morrens P., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2005); Raynal J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005); Simons A., président du tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2005); Tackaert M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (08.04.2005); Mme Timmermans M.-P., vice-président au tribunal de première instance de Mons (08.04.2005); M. Vandaele L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005); Mme Van den Berghe R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, magistrat fédéral (15.11.2005); M. Vermeire J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2005); Mme Wagner D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2005). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Absil A., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2005); Houben M., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (08.04.2005); Mme Leyboff C., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège (08.04.2005); M. Sohier O., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2005).
debut (#top) Publié le : 2006-06-13
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