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mardi 13 juin 2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 :
- Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold :
M. Bergeret A., président de chambre à la cour d'appel de Mons (08.04.2005).
- Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Broeckx R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2005);
Claude B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2005);
Crijns L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2005);
De Muyer L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (15.11.2005);
De Rijcker P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2005);
Desmet E., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2005);
Draulans J., juge de paix du canton d'Aarschot (15.11.2005);
Dujardin P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2005);
Gaber Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau (08.04.2005);
Lecuivre P., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons (15.11.2005);
Magnien P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005);
Poels J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2005);
Mme Reynders D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (15.11.2005);
MM. :
Rommel G., juge de paix du canton de Saint-Gilles (15.11.2005);
Van Damme F., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (15.11.2005);
Vanmaele Y., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes (08.04.2005);
Mmes :
Verhamme G., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2005);
Wilwerth Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, déléguée près le parquet du tribunal de première instance de Liège (08.04.2005);
M. Zymler C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2005).
- Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Bogaert J., auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2005);
Dello P., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2005);
Deseyne P., président du tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2005);
Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2005);
M. Keppens Y., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (08.04.2005);
Mme Philippart A., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005);
M. Quairiat J.-M., président du tribunal du travail de Mons (15.11.2005).
- Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Arnould J.-M., juge suppléant au tribunal du travail de Mons (08.04.2005);
Bernard J.-M., juge de paix du premier canton de Huy (15.11.2005);
Blomme F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2005);
Borghgraef P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005);
Coppée S., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2005);
Cornelis H., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (08.04.2005);
Deblauwe M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005);
De Fré J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);
De Sutter W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2005);
Geeraerts M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005);
Haesen J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005);
Jonckheere V., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005);
Mme Lecomte M., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2005);
MM. :
Loots M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005);
Maquet J.-L., président consulaire du tribunal de commerce de Namur (08.04.2005);
Moeyaert W., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005);
Moureau J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2005);
Mme Neirinck W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005);
MM. :
Noyez J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (15.11.2005);
Schelfhaut H., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2005);
Sinaeve F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2005);
Spaenjaers P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);
Spooren L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);
Thys J., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2005);
Valcke F., président consulaire du tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2005);
Van den Bril B., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2005);
Vangeneberg R., président consulaire du tribunal de commerce de Tournai (08.04.2005);
Van Steenberghe J., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2005);
Verbeke R., juge de paix du canton de Meise (15.11.2005);
Vingerhoets P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005);
Vloeberghs F., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2005).
Ils porteront la décoration civile.
- Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
M. Cool J.-M., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2005);
Mmes :
Degive A.-M., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur (15.11.2005);
Harrewyn A., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2005);
M. Van den Bon P., avocat général près la cour du travail d'Anvers (15.11.2005).
- Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
M. De Valkeneer Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005);
Mme Michaux M., président de chambre à la cour d'appel de Mons (15.11.2005);
M. Nicolas A., président du tribunal de première instance de Mons (15.11.2005).
- Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne :
M. Bastiaans W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2005);
Mmes :
Bodenstab A., juge de paix du canton d'Ixelles (15.11.2005);
Brigode T., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2005);
Caluwé N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2005);
MM. :
Cannaerts R., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2005);
Corne J., président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2005);
Danneels G., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2005);
De Baerdemaeker A., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2005);
Debrye P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2005);
Dedecker P., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.2005);
Dochy P., président consulaire du tribunal de commerce de Furnes (15.11.2005);
d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix du canton de Virton-Florenville (08.04.2005);
Flachs A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2005);
Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2005);
Mme Gruwez A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2005);
MM. :
Haud'huyze J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005);
Henry Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2005);
Jans L., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt (15.11.2005);
Lecarme Y., président du tribunal de première instance de Verviers (15.11.2005);
Lobet G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2005);
Morrens P., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2005);
Raynal J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2005);
Simons A., président du tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2005);
Tackaert M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (08.04.2005);
Mme Timmermans M.-P., vice-président au tribunal de première instance de Mons (08.04.2005);
M. Vandaele L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2005);
Mme Van den Berghe R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, magistrat fédéral (15.11.2005);
M. Vermeire J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (15.11.2005);
Mme Wagner D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2005).
- Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne :
MM. :
Absil A., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2005);
Houben M., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (08.04.2005);
Mme Leyboff C., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège (08.04.2005);
M. Sohier O., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2005).


debut (#top) Publié le : 2006-06-13