<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication (pdf) du mardi 13 juin 2006 Version à imprimer SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartie en matière de politique hospitalière ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1eravril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005 et 3 décembre 2005; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1eravril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005 et 3 décembre 2005, la mention « M. Jehaes, C., Waremme » est remplacée par la mention « M. Duprez, P., Wezembeek-Oppem ». Art. 2. A l'article 2, § 2, du même arrêté, les mentions « M. Van Der Meeren, I., Gent » et « M. Guillaume, J., Etterbeek (Bruxelles) » sont remplacées respectivement par les mentions « M. Guillaume, J., Etterbeek (Bruxelles) » et « M. De Boeck, T., Antwerpen ». Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE debut (#top) Publié le : 2006-06-13