|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 3 MAI 2006 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 17 février 1987;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, notamment l'article 1er, 4°;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, les mentions « Dr André, Armand, Julemont-Herve » et « Dr Van Geet, Christel, Nieuwrode » sont respectivement remplacées par les mentions « Mme Dieudonné, Anne, Uccle » et Dr Rubens, Robert, Gent ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2006-06-13
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