<maijuin 2006juil.>
lumamejevesadi
   
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
  
Publication (pdf) du
mardi 13 juin 2006
Version à imprimer
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 MAI 2006
Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 16 août 1972, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, notamment l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A partir du 1eravril 2006 et pour une durée de six ans, sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente :
le Docteur Daniel Reynders, Forest, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur et vice-président;
M. Jean-Marc Hanotiau, Saint-Josse-ten-Noode, Attaché au même Service public fédéral, comme administrateur;
le Docteur Katia Machiels, Tirlemont, Attaché, Inspecteur d'hygiène au même Service public fédéral, comme administrateur;
Mme Claire Cardon, Bruxelles, Infirmière graduée hospitalière au même Service public fédéral, comme administrateur;
M. Frederik Verhaeghe, Bruges, Inspecteur des Finances, comme administrateur.
Mme Claire Cardon remplace le Docteur Didier Strale, Attaché.
Art. 2. L'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1eravril 2006.
Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE


debut (#top) Publié le : 2006-06-13