Tribunal de commerce de Charleroi
Par ordonnance du 2 mars 2006, Mme Janfils, M., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 14 avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2006-06-15
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