|  | | |  | | AUTORITE FLAMANDE | |  | | 12 MAI 2006 | | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 |
| Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 58;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 25 avril 2006;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Pour la consultation du tableau, voir image
* SC = SORTE DE CREDIT
Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Politique des Débouchés et des Exportations dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mai 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-15
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