<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 16 juin 2006 Version à imprimer   vendredi 16 juin 2006     Edition N.191 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JUIN 2006 Loi concernant les biocarburants, p. 30632. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 MARS 2006 Arrêté royal relatif à l'utilisation du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A, p. 30637. 10 JUIN 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux, p. 30638. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. Erratum, p. 30638. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 30639. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 30640. 2 MAI 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments. Erratum, p. 30642. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 AVRIL 2006 Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives), p. 30645. 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une « Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap » (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), p. 30654. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones, p. 30664. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social, p. 30668. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 30671. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine Flanders Hydraulics, p. 30673. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, p. 30675. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnent des centres d'aide intégrale aux familles, p. 30677. 19 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes), p. 30679. 19 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, p. 30680. 2 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande, p. 30682. 2 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant certains articles du décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, p. 30684. 9 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, p. 30686. 9 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux, p. 30691. 9 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, p. 30694. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30695. 26 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30708. 2 MAI 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30710. 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30712. 12 MAI 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30715. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3 MAI 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30721. 12 MAI 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30724. 12 MAI 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 30726. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol, p. 30728. 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement, p. 30732. 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement, p. 30735. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Désignation, p. 30737. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Décorations civiques, p. 30737. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL, p. 30738. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Démission et nomination, p. 30747. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à l'Athénée royal Alfred Verwée dans le cadre de la participation au concours Move-Eat, p. 30747. 10 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à SintGodelieve-Instituut dans le cadre de la participation au concours Move-Eat, p. 30748. 10 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à Sancta Maria dans le cadre de la participation au concours Move-Eat, p. 30749. 10 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat, p. 30750. 10 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à BUSO Sint-Idesbald dans le cadre de la participation au concours Move-Eat, p. 30751. 10 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut Tremplin dans le cadre de la participation au concours Move-Eat, p. 30752. 17 MAI 2006 Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL, p. 30753. Désignation de la fonction management N-1, p. 30753. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30754. Ordre judiciaire. Erratum, p. 30754. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 MAI 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice, p. 30754. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 2 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 30755. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lionel Vancoille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30758. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Delplancke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30760. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. E. Buijsman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30762. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Romagnoli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30764. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pétrus de Bok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30766. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Monchablon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30768. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maxx Thiebaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30770. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Alfonsine De Wilde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30772. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 30774. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Prosertec Belgique, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 30776. AVIS OFFICIELS PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant, p. 30778. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 31/2006 du 1er mars 2006, p. 30782. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 30788. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Tournai, p. 30789. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 23 MAI 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 30789. Autorisation de fusion entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire), p. 30789. Autorisation de fusion entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 30790. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de kinésithérapeutes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le service "Medium Care" du Centre des grands brûlés du Ministère de la Défense (AFG06010), p. 30790. Sélection d'un directeur général (m/f) « Relations bilatérales et économiques ». SPF Affaires étrangères (AFG06708), p. 30791. Sélection d'un directeur général (m/f) « Relations multilatérales et Questions thématiques ». SPF Affaires étrangères (AFG06709), p. 30792. Sélection d'un directeur général (m/f) « Affaires juridiques ». SPF Affaires étrangères (AFG06710), p. 30794. Sélection d'un directeur général (m/f) « Législation, Libertés et Droits fondamentaux ». SPF Justice (AFG06711), p. 30795. Sélection comparative de kinésithérapeutes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le service de Médecine physique et Revalidation du Ministère de la Défense (AFG06809), p. 30796. Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (m/f) (niveau C), d'expression française, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. SPF Justice (AFG06824), p. 30796. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 30797. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 285 du 15 mai 2006, p. 30798. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 599 du 20 avril 2006, p. 30799. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 600 du 19 mai 2006, p. 30800. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 583 du 20 avril 2006, p. 30862. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 584 du 19 mai 2006, p. 30863. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 30864. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 30864. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30869 à 30908.