|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | |  | | 2 MAI 2006 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
| Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 1erfévrier 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 47, § 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;
Vu la demande de rectification adressée par la Directrice générale des Musées royaux d'Art et d'Histoire dans sa lettre du 21 mars 2006;
Vu les propositions formulées par les Directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux du pôle Espace lors de la réunion des Commissions de gestion du 28 mars 2006,
Arrête :
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mots « de certains » sont remplacés par le mots « des ».
Art. 2. Dans l'article 1erdu même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°) le point F est rapporté et remplacé par la disposition suivante :
« F. Musées royaux d'Art et d'Histoire :
1° M. E. Warmenbol, professeur à l'Université libre de Bruxelles;
2° Mme A. Bergmans, professeur à la « Universiteit Gent »;
2°) cet article est complété par les dispositions suivantes :
« H. Observatoire royal de Belgique :
1° M. R. Keppens, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;
2° M. J. Surdej, professeur à l'Université de Liège.
I. Institut royal météorologique de Belgique :
1° M. R. Keppens, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;
2° M. J. Surdej, professeur à l'Université de Liège.
J. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique :
1° M. R. Keppens, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;
2° M. J. Surdej, professeur à l'Université de Liège. ». »
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2006.
Art. 4. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mai 2006.
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-16
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