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Publication (pdf) du
vendredi 16 juin 2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Désignation
Par arrêté royal du 2 juin 2006, qui produit ses effets le 1ermars 2006, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1 « Direction Secrétariats et Concertation » du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.


debut (#top) Publié le : 2006-06-16