|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Yves Chauffoureaux, auditeur, est autorisé à dispenser durant le deuxième semestre de l'année 2006, le cours de légistique formelle au Département « Administrateurs militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, à raison de trois séances de deux fois cinquante minutes.
debut (#top) Publié le : 2006-06-19
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