|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 14 JUIN 2006 | | Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'article 16 de la Convention précitée imposant aux Gouvernements des pays participant officiellement à une exposition internationale et inscrits par le Bureau International des Expositions de nommer un commissaire pour les représenter;
Vu que l'Exposition internationale de Shanghai de 2010 a été enregistrée par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions le 1erdécembre 2005;
Vu la décision prise par le Conseil des Ministres du 9 juin 2007 de participer à cette exposition internationale;
Sur proposition de Notre Ministre de l'Economie, et sur l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Robert Urbain, domicilié Rue de Bavay 42, à 7301 Hornu, est nommé commissaire du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010.
Art. 2. M. Sherif Abdoelrahman, domicilié Antoon Van Dycklaan 4, 8820 Torhout, est nommé commissaire adjoint.
Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1eraoût 2007.
Art. 4. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique :
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-19
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