<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication (pdf) du lundi 19 juin 2006 Version à imprimer SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003; Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par les arrêtés ministériels des 7 mai 2003, 3 décembre 2003, 13 décembre 2004 et 14 mars 2005, Arrête : Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 7°, sous le deuxième tiret, la mention « M. Sabaux, J. » est remplacée par la mention « M. Elsen, C. »; 2° au point 8°, sous le deuxième tiret, la mention « Mme Van Wiele, P. » est remplacée par la mention « Mme Goossens, E. ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 22 mai 2006. R. DEMOTTE debut (#top) Publié le : 2006-06-19