 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination
Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Massart, Ivan, domicilié à 7170 Manage, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi.
Son mandat expire le 31 octobre 2007.
debut (#top) Publié le : 2006-06-19
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