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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Merckx, Anna Katharina
Anna Katharina Francisca Merckx, veuve de Joannes Josephus Anna Claus, née à Anderlecht le 23 novembre 1912, domiciliée à Anvers, Sint-Jacobsmarkt 38, est décédée à Anvers le 3 mars 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 18 mai 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 7 juin 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54401)
Succession en déshérence de Van Embden, Maurice
Maurice Simonne Frans Van Embden, célibataire, né à Anvers le 20 avril 1935, domicilié à Anvers, Willem Leoelstraat 15, bus D2, est décédé à Anvers le 22 mai 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 15 mai 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 7 juin 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54402)
debut (#top) Publié le : 2006-06-19
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