Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce :
- de Termonde :
- M. Geeurickx, P., domicilié à Opwijk.
- de Bruxelles :
- M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel;
- M. De Roy, F., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert;
- Mme Ulens, M., domiciliée à Meise.
- de Nivelles :
- M. Beuve-Méry, A., domicilié à Uccle;
- M. De Keyzer, E., domicilié à Uccle;
- M. Gouder de Beauregard, E., domicilié à Ecaussinnes;
- M. Jaucot, J.-P., domicilié à Waterloo;
- M. Kruyts, R., domicilié à Walhain;
- M. Arpigny, E., domicilié à Nivelles;
- M. Mommaerts, Th., domicilié à Genappe.
- de Liège :
- M. Smets, A., domicilié à Hannut.
- de Verviers et d'Eupen :
- M. Fréhisse, Ch., domicilié à Verviers.
Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1erjuillet 2006, M. Demazy, Ph., domicilié à Verviers, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce :
- de Marche-en-Famenne :
- M. Gérard, J., domicilié à Durbuy;
- M. Roiseux, J.-M., domicilié à Durbuy;
- M. Simon, E., domicilié à Ciney;
- M. Verwilghen, M., domicilié à Genappe.
- de Dinant :
- Mme Monsieur, M., domiciliée à Namur.
- de Charleroi :
- M. Focant, J., domicilié à Charleroi.
- de Tournai :
- M. Coppens, P., domicilié à Lessines;
- M. Taelman, P., domicilié à Mouscron.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2006-06-20
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