|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 15 MAI 2006 | | Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;
Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Rudy PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment;
- Sous-commission paritaire de l'industrie du béton;
- Sous-commission paritaire pour le fibrociment.
Art. 2. Démission honorable de ses fonctions de président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est donnée à M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3. M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment;
- Sous-commission paritaire de l'industrie du béton;
- Sous-commission paritaire pour le fibrociment.
Art. 4. M. Sylvain BAILLY, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjuin 2006.
Art. 6. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-20
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer