|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | |  | | 22 MAI 2006 | | Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation |
| Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du service public fédéral Sécurité sociale;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;
Vu l'arrêté royal du 1eravril 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Sécurité sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Sécurité sociale,
Arrête :
Article 1er. Une Chambre de recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation est créée au sein du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 2. Est désigné à la Chambre de recours :
- en qualité de président :
- M. Daniël BRAUN;
- en qualité de président suppléant :
- M. Ben SMEETS.
Art. 3. § 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
- M. Yves DE SMEDT, conseiller;
- M. Chris SWALENS, conseiller;
- Mme Machteld ORY, conseiller;
- Mme Annick FLOREAL, conseiller;
- M. John VAN DAMME, conseiller général;
- M. Marcel CROP, directeur général;
à la section d'expression française :
- Mme Dominique BAUDRU, attaché;
- Mme Jeanine RAHIER, attaché;
- Mme Danièle DEQUAN, conseiller;
- Mme Claire BARETTE, conseiller;
- M. Michel EGGERMONT, conseiller général;
- M. Bernard VANDECAVEY, conseiller.
§ 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
- M. Herman VERLINDEN, conseiller;
- Mme Els VAN NIEUWENHOVE, attaché;
- M. Stefan VAN BEETHOVEN, conseiller;
- M. Peter VAN HAUWERMEIRE, conseiller;
- M. Johan VAN DER BORGHT, conseiller;
- Mme Martina BAUMANS, attaché;
à la section d'expression française :
- Mme Yaël BIEBER, conseiller;
- M. Christian HUTS, conseiller;
- M. Robert MATHIEU, conseiller;
- Mme Brigitte DOUDELET, attaché;
- Mme Jeannine LEFEBVRE, conseiller;
- M. Marc HUBIN, conseiller.
Art. 4. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
pour la CSC - Services publics :
- M. Eddy VANGANSEWINKEL, expert technique;
- M. Jean PHILIPPE, attaché;
pour la Centrale générale des Services publics :
- M. Johan SCHARLAEKEN, attaché;
- Mme Rita VAN DER JEUGHT, assistant administratif;
pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
- M. Marc DE VOS, attaché;
- M. Dirk VEREYCKEN, expert technique;
à la section d'expression française :
pour la CSC - Services publics :
- M. Jean-Luc LEFFLEUR, conseiller;
- Mme Geneviève LURQUIN, attaché;
pour la Centrale générale des Services publics :
- M. Pascal JACOB, attaché;
- M. Pascal QUENSIER, assistant administratif;
pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
- M. Yves DEPLUS, chef administratif;
- Mme Marie-Claire HENNICO, attaché.
Art. 5. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
pour la CSC - Services publics :
- M. Ben JANSSENS, expert technique;
- Mme Lena STEENHOUDT, expert technique;
pour la Centrale générale des Services publics :
- Mme Christiane WIEME, attaché;
- M. Werner DE BUS, expert administratif;
pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
- M. Alfons SLEMBROUCK, attaché;
- M. Antoine DE SMAELE, expert technique;
à la section d'expression française :
pour la CSC - Services publics :
- M. Roger CONNEROTTE, attaché;
- Mme Ann ROSELLE, attaché;
pour la Centrale générale des Services publics :
- Mme Ghislaine PLASKY, attaché;
- M. Christian DRAGUET, assistant administratif;
pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
- M. Théophile BROUEZ, attaché;
- Mme Jacqueline VERVAET, expert technique.
Art. 6. Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la Chambre de recours :
à la section d'expression néerlandaise :
- effectif : M. Edouard DE DECKER, attaché;
- suppléant : M. Fernand VAN HOORICK, conseiller;
à la section d'expression française :
- effectif : M. Alain DRUET, conseiller;
- suppléant : M. André HOUBART, attaché.
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 mai 2006.
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2006-06-20
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