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mardi 20 juin 2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission
Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordée, à sa demande, à Mme Marina Similon, domiciliée à 3500 Hasselt.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut (#top) Publié le : 2006-06-20