|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 2 JUIN 2006 | | Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité est donnée à M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2. Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité est donnée à M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3. M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Art. 4. M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Art. 5. Le présent arrêté produits ses effets le 1erjuin 2006.
Art. 6. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 2 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-20
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