Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnance du 1erfévrier 2006, M. Deman, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 18 juin 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2006-06-22
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