|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 14 JUIN 2006 | | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991 et modifié par les lois du 12 décembre 1997 et du 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, modifiés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;
Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;
Considérant que M. Ivan Pittevils, a proposé sa démission honorable comme membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Ivan Pittevils.
Art. 2. Mme Nele Roobrouck, est nommée comme membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. Ivan Pittevils, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-22
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer