|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité
de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté royal du 4 mai 2006, est approuvé le règlement mentionné ci-après :
Le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) fascicule 7.1.7 « Installations fixes de la traction électrique ».
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la publication par extrait au Moniteur belge.
Cette modification peut être consultée à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2006-06-22
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