 |  |  | | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Séances plénières
Ordre du jour
Vendredi 23 juin 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles)
1. Proposition de résolution, projets d'ordonnance, proposition d'ordonnance et proposition de motion.
- Proposition de résolution (de Mme Valérie Seyns et M. Dominek Lootens-Stael) portant condamnation de l'installation de conteneurs à déchets qui encouragent l'abattage illégal au cours de la fête du sacrifice.
- Rapporteur : M. Yaron Pesztat.
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement).
- Proposition de résolution (de M. Serge de Patoul) visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 9 juin 2005 qui a ordonné à l'Etat belge de faire cesser les infractions à l'arrêté anti-bruit du Gouvernement bruxellois.
- Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement).
- Proposition de résolution (de M. Vincent de Wolf) visant à appliquer l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS.
- Rapporteuses : Mmes Michèle Hasquin-Nahum et Nadia El Yousfi.
- Discussion (application de l'article 86.4 du règlement).
- Projet d'ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.
- Rapporteur : M. René Coppens.
- Discussion.
- Projet d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique.
- Projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus.
- Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM. Bernard Clerfayt, Olivier de Clippele, Mmes Viviane Teitelbaum et Souad Razzouk) relative à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus.
- Rapporteur : M. Rudi Vervoort.
- Discussion conjointe.
- (Pour mémoire ) Proposition de motion (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à un conflit d'intérêts.
- Rapporteur : N.
- Discussion.
2. Interpellation.
- Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les négociations syndicales avec les fonctionnaires communaux et la nécessaire coordination avec les pouvoirs locaux ».
3. Question orale.
(*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les autorisations régionales et avals communaux reçus par les sociétés de transport public wallonne et flamande pour circuler sur le territoire de la Région bruxelloise ».
4. Question d'actualité (**).
5. Scrutins secrets (***).
- En vue de la désignation des neuf membres du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale (article 83quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises).
6. Votes nominatifs (***).
- Sur les propositions de résolution terminées.
- Sur les projets d'ordonnance et la proposition d'ordonnance terminés.
- Sur la proposition de motion terminée.
(*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 17 heures.
debut (#top) Publié le : 2006-06-22
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