|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | | Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée
Au Moniteur belge du 27 mai 2004 (ed. 2), une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe Irede la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans cette liste, le texte concernant le n° 77 est remplacé par le texte suivant :
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debut (#top) Publié le : 2006-06-22
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