Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés

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AUTORITE FLAMANDE

28 AVRIL 2006

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés

Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, notamment l'article 6, § 2, inséré par le décret du 14 février 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant orgnisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, notamment l'annexe;
Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 26 avril 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 février 2006;
Vu l'avis 40.066/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant oranisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés sont ajoutées les annexes I.E. à I.N. incluses, qui sont jointes en annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erfévrier 2006.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 avril 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE

Consultation p. 31552 à 31642
Image de la publication partie 1 (article.pl?caller=summary&numac=2006035805&pub_date=2006-06-22&language=fr&urlimage=/mopdf/2006/06/22_1.pdf#Page1)
Consultation p. 31643 à 31758
Image de la publication partie 2 (article.pl?caller=summary&numac=2006035805&pub_date=2006-06-22&language=fr&urlimage=/mopdf/2006/06/22_1_2.pdf#Page1)
Consultation p. 31759 à 31868
Image de la publication partie 3 (article.pl?caller=summary&numac=2006035805&pub_date=2006-06-22&language=fr&urlimage=/mopdf/2006/06/22_1_3.pdf#Page1)

debut (#top) Publié le : 2006-06-22