<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 23 juin 2006 Version à imprimer   vendredi 23 juin 2006     Edition N.201 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 JUIN 2006 Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'agrément des biocarburants, p. 32218. Edition N.200 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 32013. 10 JUIN 2006 Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006, p. 32014. 10 JUIN 2006 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006, p. 32015. 19 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale, p. 32015. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, p. 32018. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant prolongation de la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, p. 32020. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au paiement d'un ou deux jours de carence par an, p. 32021. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, p. 32022. 14 JUIN 2006 Arrêté royal déterminant les modalités et conditions plus précises auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, par. 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale, p. 32023. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 32032. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 32033. 28 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant agrément d'un formulaire de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 32036. 23 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur. Errata, p. 32041. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi, p. 32043. 19 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 32047. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue d'obliger la remise à l'eau des anguilles pêchées, p. 32049. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32051. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 MAI 2006 Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, p. 32052. 15 JUIN 2006 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Apetra », p. 32052. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la Nature, p. 32057. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/80/3/4. Dossier : COM/003. Valorisation du compost de déchets organiques industriels et ménagers collectés sélectivement produit par la SC IDELux, à Habay, p. 32058. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Certificat d'utilisation octroyé à la SA SOL&VAL. Certificat d'utilisation référencé 191302/2006/1/AG/ag/SOL&VAL/Saint-Ghislain, p. 32098. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/79/3/4. Dossier : COM/004. Valorisation du compost de déchets organiques industriels et ménagers collectés sélectivement produit par la SC IDELux, à Tenneville, p. 32103. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 91/2006 du 7 juin 2006, p. 32147. Extrait de l'arrêt n° 92/2006 du 7 juin 2006, p. 32159. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'attachés monitoring P&O international (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG06823), p. 32179. Sélection comparative de chef pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'administration flamande (ANV06038), p. 32180. Sélection comparative de pilotes (fonction générale) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'administration flamande (ANV06039), p. 32181. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 32182. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 32183. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 32183. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32184 à 32216.