|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Verbist, Clara
Clara Martha Joanna Maria Verbist, célibataire, née à Anvers le 28 septembre 1902, domiciliée à Anvers, Sint-Antoniusstraat 21, est décédée à Anvers (district Anvers) le 14 janvier 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 28 novembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 14 décembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54345)
Succession en déshérence de Schechter, Vilhelm
Vilhelm Schechter, veuf de Leonia Alberta Eduard Grégoire, né à Lupeni (Roumanie) le 14 décembre 1908, domicilié à Anvers, Marialei 2, est décédé à Anvers (district Anvers) le 15 décembre 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 29 novembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 14 décembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54346)
Succession en déshérence de Kuhn, Alfred Léon
Kuhn, Alfred Leon, né à Wasmes le 26 mars 1907, domicilié à Colfontaine, rue de la Perche 151, est décédé à Boussu le 23 mars 1994, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 14 novembre 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 12 décembre 2005.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54347)
Succession en déshérence de Leroy, Roger
Leroy, Roger, né à Montroeul-au-Bois le 8 avril 1926, domicilié à Ellezelles, rue de Renaix 177, est décédé à Renaix le 27 décembre 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 12 octobre 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 12 décembre 2005.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54348)
Succession en déshérence de Filée-Dort, Yves
Filée-Dort, Yves Thierry Georges Jacques, célibataire, né à Charleroi le 20 février 1969, domicilié à Namur, rue de Bruxelles 7, est décédé à Namur le 1eravril 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 9 novembre 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 15 décembre 2005.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54349)
debut (#top) Publié le : 2006-06-23
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