|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 23 MAI 2006 | | Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, notamment les articles 12 et 13 ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Magdaleen BEEUSAERT, avocate à Anvers.
Art. 2. M. Kristiaan DEHING, avocat à Anvers, est nommé assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, en remplacement de Mme Magdaleen BEEUSAERT, dont il achèvera le mandat.
Art. 3. Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2006-06-23
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