|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 15 JUIN 2006 | | Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Apetra » |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises relative en particulier l'article 36, § 1er;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Apetra » Mme Maria-Isabella Detand.
Art. 2. Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-23
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