|  | | |  | | MINISTERE DE LA DEFENSE | |  | | 1 er MAI 2006 | | Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 170 du 29 mai 2006, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :
Page 26892, dans le texte néerlandais, article 7, 2eligne, il y a lieu de lire « Franse tekst » au lieu de « franse tekst ».
A la même page, à l'article 12, 1erparagraphe, il y a lieu de lire « Art. 12. Un article 14ter, rédigé comme suit, est inséré au chapitre VII de la même loi : » au lieu de « Art. 12. Un article 14ter, rédigé comme suit, est inséré dans la même loi : ».
De même, à l'article 13, 1erparagraphe, il y a lieu de lire « Art. 13. A l'article 15 de la même loi, remplacé par la loi-programme du 2 août 2002 et modifié par les lois des 16 janvier et 27 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : » au lieu de « Art. 13. A l'article 15 de la même loi, remplacé par la loi du 2 août 2002 et modifié par la loi du 16 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes : ».
Page 26893, dans le texte néerlandais, à l'article 13, 2°, 4eparagraphe, 2eligne, il y a lieu d'ajouter le mot « en » entre les mots « vakbondsverlof » et « voor ».
A la même page, même article, 2°, 11eparagraphe, 1religne, il y a lieu d'ajouter les mots « les candidats musiciens militaires » entre les mots « cadre actif, » et « les candidats officiers auxiliaires, ».
debut (#top) Publié le : 2006-06-26
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