Moniteur Belge -

<mai

juin 2006

juil.>

Publication (pdf) du
lundi 26 juin 2006

Version à imprimer

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires
Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1erjuin 2006, Mme Diane OBUS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de la pêche maritime.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1erjuin 2006, Mme Marlene MERTENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des sous-commissions paritaires citées ci-après :
- Sous-commission paritaire pour le port de Gand;
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde;
- Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport;
- Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruges.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1erjuin 2006 :
- démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA est donnée à M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail;
- M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1erjuin 2006 :
- démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail;
- M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

debut (#top) Publié le : 2006-06-26