POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers
Par ordonnance du 12 juin 2006, M. Camillus Sysmans, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1erjuillet 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.


debut (#top) Publié le : 2006-06-27
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