|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :
Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.3 « Le cahier des charges du matériel rail-route (circulation) » troisième supplément, remplaçant les pages 23/24 et les pages 1/2 de l'annexe de la version du fascicule 2.1.3 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2006-06-27
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