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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Spinn, Bernard
Bernard Spinn, célibataire, né à Anvers le 28 décembre 1941, domicilié à Anvers, Wilgenstraat 23, est décédé à Anvers (district Anvers) le 6 septembre 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 3 mars 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 14 mars 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey
(54374)
Succession en déshérence de Stone, Robert
Robert Grant Stone, veuf de Annie Veneranda Leonia Cornelia Salens, né à Montana (Etats-Unis) le 29 janvier 1935, domicilié à Anvers, Huikstraat 5, est décédé à Anvers (district Anvers) le 8 novembre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 3 mars 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 14 mars 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey
(54375)
Succession en déshérence de Van den Ackerveken, Isabelle
Isabelle Françoise Van den Ackerveken, veuve de Albert Baten, née à Jemeppe-sur-Meuse le 27 janvier 1922, domiciliée à Anvers, Schoytestraat 19, est décédée à Anvers (district Anvers) le 27 juin 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 3 mars 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 16 mars 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.
C. Windey
(54376)
Succession en déshérence de Beckers, Isabella
Isabella Maria Emiel Beckers, veuve de Laurent Gustaaf Maria Lauwers, née à Malines le 12 mai 1924, domiciliée à Anvers, Pieter Van Hobokenstraat 3, est décédée à Anvers (district Anvers) le 8 août 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 3 mars 2006, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 14 mars 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.
C. Windey
(54377)
Succession en déshérence de Boulanger, Bernard
Boulanger, Bernard, né à Bruay-sur-Escaut (France) le 9 janvier 1938, domicilié à Leuze-en-Hainaut, avenue de Loudun 126, est décédé à Leuze-en-Hainaut le 7 novembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 17 mai 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 13 juin 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement,
M. Evrard.
(54404)
debut (#top) Publié le : 2006-06-27
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