|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | |  | | 6 JUIN 2006 | | Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance |
| La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment le nouvel article 138decies relatif à la nomination d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant auprès des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance,
Arrête :
Article unique. Est désigné secrétaire de la Commission de Surveillance auprès de la prison d'Ypres :
- M. Denis Bourdet.
Bruxelles, le 6 juin 2006.
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2006-06-28
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