|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | |  | | 6 JUIN 2006 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire |
| La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des articles 5 et 23;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des articles 5 et 23,
Arrête :
Article unique. Sont nommés en qualité de membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire :
- Mme Tina DEMEERSMAN;
- M. Georges LEJEUNE;
- Mme Julie STRYPSTEIN.
Présente sa démission en qualité de membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire :
- M. Wilfried MEYVIS.
Bruxelles, le 6 juin 2006.
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2006-06-28
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