<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 29 juin 2006 Version à imprimer   jeudi 29 juin 2006     Edition N.206 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 JUIN 2006 Loi instituant un Conseil de la concurrence, p. 32746. 10 JUIN 2006 Loi sur la protection de la concurrence économique, p. 32755. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 JUIN 2006 Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention, p. 32777. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 JUIN 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, p. 32779. 21 JUIN 2006 Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières, p. 32780. 22 JUIN 2006 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006, p. 32797. 13 JUIN 2006 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses, p. 32810. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal complétant l'article 11, par. 1er , de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 32810. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 32811. 31 MAI 2006 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 32812. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 MAI 2006 Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action, p. 32813. 24 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 32815. 16 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2006, p. 32816. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises, p. 32819. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, p. 32821. 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois, p. 32827. 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté, p. 32829. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32830. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, p. 32830. Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 2006, p. 32839. Juridictions du travail. Démission, p. 32841. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à la composition du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort de la cour d'appel et de la cour du travail d'Anvers, p. 32842. Ordre judiciaire. Notariat, p. 32842. Ordre judiciaire, p. 32843. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 32843. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er , du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, p. 32848. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 32858. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 26 AVRIL 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies), p. 32859. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bouffioulx, p. 32860. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000, p. 32861. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 21 JUIN 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 32862. Autorisation de fusion entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire), p. 32862. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG06818), p. 32863. Recrutement. Résultats, (AFG06818), p. 32863. Recrutement. Résultats, (AFB05001), p. 32863. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 32865. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 32865. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi, p. 32866. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Anvers, p. 32866. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 32866. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale. Troisième appel à propositions, p. 32866. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Promotion, p. 32868. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 32868. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32869 à 32918.