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Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998
Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom :
Ressort de la cour d'appel de Gand
Membre suppléant du ministère public :
M. Florens, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (pour un terme du 1eraoût 2006 au 31 août 2006).
debut (#top) Publié le : 2006-06-29
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