SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'article 37 et 107, 2ealinéa, de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004; Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2 inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005; Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 octobre 2005; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1. à partir du 1erdécembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, repris à l'annexe 1redu présent arrêté; 2. à partir du 1erseptembre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, repris à l'annexe 2 du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erdécembre 2004. Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Naples, le 2 juin 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN debut (#top) Publié le : 2006-06-29 Un service de