|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 2 JUIN 2006 | | Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 et 107, 2ealinéa, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2 inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 octobre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée :
1. à partir du 1erdécembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, repris à l'annexe 1redu présent arrêté;
2. à partir du 1erseptembre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, repris à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erdécembre 2004.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 2 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
debut (#top) Publié le : 2006-06-29
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