<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 30 juin 2006 Version à imprimer   vendredi 30 juin 2006     Edition N.209 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE, p. 33256. 23 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget, p. 33309. AUTRES ARRETES AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 33316. Edition N.208 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 20 JUILLET 1998 Loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997, p. 32955. 21 FEVRIER 2006 Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettres du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité africaine, p. 32957. 23 JUIN 2006 Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro, p. 32965. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 2 JUIN 2006 Loi modifiant l'article 1er , 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, p. 32965. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, p. 32966. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 JUILLET 2005 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32969. 8 MAI 2006 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32974. 26 JUIN 2006 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32974. 24 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 32990. 21 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 32992. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 MAI 2006 Décret relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, p. 33024. 2 JUIN 2006 Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, p. 33039. 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, p. 33053. 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22, p. 33055. 23 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 33059. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3), adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences, p. 33061. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 JUIN 2006 Arrêté royal portant désignation du Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 33104. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales, p. 33105. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2006 Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel, p. 33105. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 33107. Ordre judiciaire, p. 33107. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nominations, p. 33108. Personnel et Organisation. Transfert, p. 33109. Agrément d'un organisme pour la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 33109. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. Remplacement de membres, p. 33109. Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Orfadin, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation de membres, p. 33110. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 26 AVRIL 2005 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest des terrains aux abords de la Darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronnes, p. 33124. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 61/2006 du 26 avril 2006, p. 33127. Extrait de l'arrêt n° 62/2006 du 26 avril 2006, p. 33132. Extrait de l'arrêt n° 63/2006 du 26 avril 2006, p. 33135. Extrait de l'arrêt n° 64/2006 du 26 avril 2006, p. 33138. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Neufchâteau, p. 33141. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 33141. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 33142. Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 33142. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (pont) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Transport maritime du SPF Mobilité et Transports (ANG06019), p. 33142. Sélection comparative d'un expert en développement du personnel, spécialiste en classification de fonctions (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06828), p. 33143. Sélection comparative d'un responsable budget et contrôle de gestion (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG06829), p. 33144. Sélection comparative d'assistants techniques jardiniers, ouvriers (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour « Agentschap voor Natuur en Bos Beleidsdomein Leefmilieu, Natuur en Energie » de l'administration flamande (ANV06037), p. 33145. Sélection comparative d'assistants techniques chauffeurs (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le « Departement Landbouw en Visserij - Managementondersteunende diensten » de l'administration flamande (ANV06040), p. 33146. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 33146. Notariat. Places vacantes, p. 33147. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de juin 2006, p. 33148. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. Première section : enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel, p. 33152. Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (série I), p. 33153. Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. des 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. Décret de la Communauté française du 12 mai 2004, p. 33154. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 33155. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33156 à 33184. Edition N.207 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 332e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 juin 2006, p. 32920.