Tribunal de commerce de Neufchâteau
Par ordonnance du 9 mars 2006, M. Trefois, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 13 juillet 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.
debut (#top) Publié le : 2006-06-30
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