|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | |  | | 23 JUIN 2006 | | Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « République du Monténégro » (dénomination officielle) à la date de ce jour.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
debut (#top) Publié le : 2006-06-30
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