<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 3 juillet 2006 Version à imprimer   lundi 3 juillet 2006     Edition N.211 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 JUIN 2006 Arrêté royal insérant un article 19ter dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 33390. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires, p. 33391. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation, p. 33393. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle, p. 33394. Edition N.210 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 MAI 2006 Loi modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès, p. 33321. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUIN 2006 Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, p. 33322. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 MAI 2006 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Beveren moyennant la construction d'un chemin latéral le long de la nouvelle courbe de raccordement 10/1 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du chemin latéral précité, ainsi que pour la construction d'un chemin de service, p. 33325. 9 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. Erratum, p. 33328. 26 AVRIL 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. Erratum, p. 33328. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail, p. 33328. 12 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 33329. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination. Erratum, p. 33331. Personnel. Nomination. Erratum, p. 33331. Personnel. Nomination. Erratum, p. 33331. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 33331. Ordre judiciaire, p. 33331. Services centraux. Ordres nationaux, p. 33332. Services centraux. Ordres nationaux, p. 33333. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 33334. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Commissions, p. 33337. Forces armées. Démission, p. 33338. Forces armées. Démission, p. 33338. Forces armées. Dispositions rapportées. Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire, p. 33338. Forces armées. Résistance armée. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 33338. Forces armées. Résistance armée. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 33338. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Octroi de la Médaille du Mérite, p. 33340. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 33341. Forces armées. Commission au grade de base dans la catégorie des officiers de complément, p. 33341. Forces armées. Commission d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel, p. 33341. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 33342. Armée. Force terrestre. Nomination d'officiers auxiliaires au grade de base, p. 33342. Armée. Service médical. Changement d'ancienneté, p. 33342. Armée. Service médical. Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 33342. Personnel civil. Nomination, p. 33343. Personnel civil. Démission, p. 33343. Personnel civil. Décoration civique, p. 33343. Personnel enseignant civil. Nomination, p. 33343. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Personnel. Désignations, p. 33346. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, p. 33348. Aménagement du territoire, p. 33349. Emploi, p. 33350. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Police de la conservation du domaine public routier régional, p. 33352. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 33353. Protection du patrimoine, p. 33354. Protection du patrimoine, p. 33355. Protection du patrimoine, p. 33356. Protection du patrimoine, p. 33357. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 33358. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 33359. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 33359. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 33360. Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 33361. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 33361. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règle interprétative, p. 33361. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 33362. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 FEVRIER 2006 Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 33363. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33364 à 33388.